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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 4. Gestion de la dette sociale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des mineurs roumains isolés en France (n° 2839)
- 2. Accord fiscal France Antigua-et-Barbuda (n° 2788)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Coopération douanière France - Pays-Bas (procédure d'examen simplifiée) (n° 2786)
- 2. Avenant à la convention France-Suisse en vue d'éviter les doubles impositions (n° 2787)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure de l'État (C.M.P.) (n° 2722)
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (C.M.P.) (n° 2723)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure de l'État (n° 2513)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2296)
- 2. Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2276)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)