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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 7e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 23 juillet 1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Vice-Président
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 2 juillet 1997 au 30 septembre 2001
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2004 au 19 mars 2009
- Du 2 juillet 1997 au 30 septembre 2001
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Vice-Président
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Cour de justice de la République
- Du 28 octobre 1998 au 18 mars 1999
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Cour de justice de la République
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Juge titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 23 juillet 1981 (7e législature)