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29 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 3 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 1er mai 2012
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8 novembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : résidus de guerreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 20 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 22 novembre 2011
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 1er mai 2012
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4 octobre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012
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6 septembre 2011Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 27 septembre 2011