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14 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitationsQuestion close sans réponse le 12 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 12 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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31 mars 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 11 août 2009
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31 mars 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : évaluation des biensRéponse publiée le 28 septembre 2010
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31 mars 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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26 mars 2009Rubrique : politique socialeTitre : allocations et ressourcesQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 28 juillet 2009