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Réponse publiée le 21 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 22 décembre 2009
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3 février 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 24 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : saisies et sûretésTitre : cautionnementRéponse publiée le 7 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 mai 2010
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27 janvier 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 2 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 janvier 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 19 mai 2009