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2 août 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : formation pratiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 18 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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Réponse publiée le 23 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 9 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 23 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 août 2011
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Réponse publiée le 13 septembre 2011