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12 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 11 août 2009
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24 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 17 novembre 2009
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17 février 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 23 mars 2010
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23 décembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009
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9 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 10 décembre 2008
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25 novembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 6 janvier 2009
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30 septembre 2008Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 11 août 2009