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24 mai 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 avril 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce itinérantRéponse publiée le 20 décembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 4 octobre 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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15 mars 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 7 juin 2011
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17 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelQuestion posée en séance
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10 février 2011Rubrique : ÉtatTitre : Premier ministreQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris Clermont-FerrandRéponse publiée le 4 février 2011