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3 août 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 28 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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3 août 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre le sidaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 septembre 2010
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14 juillet 2010Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance