Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).

Audition de M. Didier Migaud dont la nomination aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).

Audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône, ancien chef de l'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (huis clos).

Audition de Mme Carine Vialatte, cheffe du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) (cette réunion se déroulera à huis clos).

Présentation du rapport intitulé : « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », novembre 2019 (MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
– le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;
– le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) ;
– le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120, sous réserve de sa transmission) ;
– le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119, sous réserve de sa transmission).

– Examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) (Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendès, rapporteurs) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147).

– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).

- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

– Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
– Retour sur la mise en oeuvre de quatre lois :
. loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
. loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
. loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
– Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290).