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Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1747 visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1569 relative à la fraude aux prestations sociales
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Vendredi 15 novembre 2013
Proposition de résolution n°1556 proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1074 visant à renforcer la répression de la délinquance étrangère
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1073 visant à mieux lutter contre les délinquants réitérants
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°865 visant à donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°186 visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité
Alpes-Maritimes (1re circonscription)
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