Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves, n° 1747, déposée le mercredi 29 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.