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19 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 21 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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2 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 17 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 17 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 17 mai 2011