M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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29 décembre 2009

Question écrite n° 68143 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 27 avril 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67502 de M. Éric Ciotti

Rubrique : police

Titre : police scientifique

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67501 de M. Éric Ciotti

Rubrique : police

Titre : police scientifique

Réponse publiée le 11 mai 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67399 de M. Éric Ciotti

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : services extérieurs

Réponse publiée le 3 mai 2011
22 décembre 2009

Question écrite n° 67377 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67376 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67375 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67374 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67373 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67372 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010

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