M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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22 décembre 2009

Question écrite n° 67371 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67370 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67369 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67368 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67367 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67366 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67304 de M. Éric Ciotti

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : montant

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 décembre 2009

Question écrite n° 67292 de M. Éric Ciotti

Rubrique : gendarmerie

Titre : organisation

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67256 de M. Éric Ciotti

Rubrique : famille

Titre : mineurs

Réponse publiée le 9 novembre 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67255 de M. Éric Ciotti

Rubrique : famille

Titre : mineurs

Réponse publiée le 9 novembre 2010

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