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26 mars 2019Rubrique : transports routiersTitre : Suppression du péage de Nice-Saint-IsidoreRéponse publiée le 3 avril 2019
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21 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : maintien de l'ordrre lors des manifestationsQuestion posée en séance
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19 mars 2019Rubrique : étrangersTitre : Procédure d'admission au séjour pour soinsRéponse publiée le 3 septembre 2019
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12 février 2019Rubrique : policeTitre : Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationaleRéponse publiée le 16 juin 2020
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8 janvier 2019Rubrique : Union européenneTitre : Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territorialesRéponse publiée le 28 avril 2020
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19 décembre 2018Rubrique : policeTitre : mesures en faveur des policiersQuestion posée en séance
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27 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Enquête nationale de victimationRéponse publiée le 9 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécuritéRéponse publiée le 15 septembre 2020
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécuritéRéponse publiée le 8 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022