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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 20 septembre 2011
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Réponse publiée le 25 août 2009
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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28 mai 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 31 août 2010
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19 mai 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : réformeRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : réformeRéponse publiée le 15 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : réformeRéponse publiée le 22 décembre 2009