• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29921 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29841 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29824 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29807 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29779 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29512 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29421 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29420 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29419 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29414 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : entreprises

  Titre : activités

  Réponse publiée le 14 septembre 2010