M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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26 février 2008

Question écrite n° 17485 de M. Éric Ciotti

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : soins

Question close sans réponse le 19 juin 2012
26 février 2008

Question écrite n° 17481 de M. Éric Ciotti

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 8 juillet 2008
12 février 2008

Question écrite n° 16826 de M. Éric Ciotti

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 juillet 2008
12 février 2008

Question écrite n° 16793 de M. Éric Ciotti

Rubrique : impôts et taxes

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 8 juillet 2008
12 février 2008

Question écrite n° 16762 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité routière

Titre : contrôle technique des véhicules

Réponse publiée le 15 avril 2008
12 février 2008

Question écrite n° 16759 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 30 juin 2009
12 février 2008

Question écrite n° 16754 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 1er juillet 2008
12 février 2008

Question écrite n° 16753 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 10 juin 2008
12 février 2008

Question écrite n° 16752 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 26 août 2008
12 février 2008

Question écrite n° 16751 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 10 juin 2008

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