M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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27 novembre 2007

Question écrite n° 11393 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Réponse publiée le 30 mars 2010
27 novembre 2007

Question écrite n° 11392 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Réponse publiée le 30 mars 2010
27 novembre 2007

Question écrite n° 11376 de M. Éric Ciotti

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 novembre 2007

Question écrite n° 11375 de M. Éric Ciotti

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 novembre 2007

Question écrite n° 11346 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité routière

Titre : cyclistes

Réponse publiée le 19 février 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11324 de M. Éric Ciotti

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 mars 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 11025 de M. Éric Ciotti

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 novembre 2007

Question écrite n° 11024 de M. Éric Ciotti

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Réponse publiée le 5 février 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 11023 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Réponse publiée le 5 février 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 11022 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Éric Ciotti

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