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Mercredi 2 août 2017Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique (T.A. Assemblée nationale n° 9) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
Création de missions d'information sur :
l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ().
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;
Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission ;
Nomination d'un rapporteur sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi précités. -
Mardi 4 juillet 2017Session 2016 – 2017
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
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Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
élection du bureau.
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Mercredi 11 janvier 2017Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4350) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)