• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62495 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62492 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62482 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62479 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62476 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62475 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 14 octobre 2009

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  Question au Gouvernement n° 1588 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question posée en séance
• 25 août 2009

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  Question écrite n° 57630 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56222 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55912 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants d'éducation

  Réponse publiée le 3 novembre 2009