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11 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 20 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 17 février 2009
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4 novembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 10 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : professions socialesTitre : handicapésRéponse publiée le 10 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 4 novembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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14 octobre 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 24 mars 2009
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14 octobre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 25 novembre 2008