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4 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 novembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 17 septembre 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 20 janvier 2015
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28 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mai 2013Rubrique : armesTitre : réglementationRéponse publiée le 9 juin 2015
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21 mai 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 27 août 2013