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15 janvier 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 19 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 12 juillet 2016
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18 décembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 19 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : politiques communautairesTitre : aides et prêtsRéponse publiée le 6 août 2013
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11 décembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : Union européenneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : assurancesTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017