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15 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 mars 2012
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Réponse publiée le 21 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : créationRéponse publiée le 17 avril 2012
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25 octobre 2011Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012