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18 janvier 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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24 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 novembre 2011
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16 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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16 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Question close sans réponse le 15 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 7 décembre 2010