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30 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 20 avril 2010
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30 mars 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 25 mai 2010
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24 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion posée en séance
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16 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 2 novembre 2010
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16 février 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 17 mai 2011
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9 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 4 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 19 octobre 2010
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2 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 18 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 8 juin 2010