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2 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 16 avril 2013
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2 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 9 avril 2013
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13 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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12 mars 2013Rubrique : transports urbainsTitre : réglementationRéponse publiée le 3 septembre 2013
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12 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 5 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 23 juillet 2013