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2 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 1er janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2016
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25 septembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 9 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : AzerbaïdjanRéponse publiée le 9 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 4 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 12 février 2013