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Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Suite de l'audition, ouverte à la presse, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs) 12
Présences en réunion 17 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, et de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 2
Informations relatives à la Commission 22 -
Examen de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1610) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur) 2
Information relative à la Commission 21
Amendements examinés par la Commission 22 -
Communication de Mme Michèle Tabarot, députée, sur son rapport au Premier ministre sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance 2
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Examen d'un rapport d'information sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur, rapporteur) 2
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur, rapporteure) 10
Information relative à la commission 17
Charente (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)