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4 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 26 février 2010
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9 février 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 14 décembre 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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26 janvier 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 1er juin 2010