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Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l'administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l'administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire
Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute -
Examen pour avis du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. André Flajolet, rapporteur pour avis)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. André Flajolet, rapporteur pour avis sur les articles 12 à 26)
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Audition de M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Nathalie BÉCACHE, sous-directrice de la justice pénale du ministère de la justice
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Nomination du bureau et désignation du rapporteur
Échange de vues sur les travaux de la mission -
Examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur pour avis)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
Examen pour avis des crédits pour 2009 :
Mission Écologie, développement et aménagements durables
Environnement et énergie (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)
Equipement et développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur Natura 2000
Puis, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2009 sur les rapports pour avis de M. Christophe Priou (Environnement et énergie), M. Martial Saddier (Transports terrestres), M. Jean-Claude Fruteau (Transports aériens), M. Jean-Yves Besselat (Affaires maritimes) et M. Philippe Plisson (Équipement et développement durable). -
Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire, auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
Information relative à la commission 11 -
Communication de Mme Geneviève Levy, députée, Présidente du groupe d'amitié France-Afghanistan : Afghanistan : quelle place pour les femmes ?
Charente-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)