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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Informations relatives à la commission -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 32 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 22 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 1507) (M. Yanick Paternotte, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport du comité de suivi sur les questions ferroviaires relatif au développement du fret ferroviaire (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Examen pour avis de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Réunion de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire dans le cadre du Comité de suivi du plan de relance : audition de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, en charge de la mise en oeuvre du plan de relance
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Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, sur l'application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis) -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture numérique du territoire
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
| Mandat clos le 5 mai 2017 (14e législature)