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- 1. Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (n° 144) (suite)
- 2. Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143)
- 3. Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (n° 142)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
- 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au professeur Hoffmann, prix Nobel de médecine
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (Vote solennel) (n os 3714, 3725)
- 4. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Cessation de mandat de députés
- 3. Modification de la composition du bureau de l'Assemblée nationale
- 4. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée) (n os 3137, 3139)
- 5. Approbation d'une convention et d'accords internationaux (Discussion de dix projets de loi adoptés par le Sénat (discussion générale commune) (n os 3649, 3650, 3651, 3652, 3653, 3654, 3655, 3656, 3657, 3658, 3703)
- 6. Protection des consommateurs (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 3632)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
| Mandat clos le 5 mai 2017 (14e législature)