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9 septembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 décembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 21 octobre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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5 août 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 août 2008Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 30 septembre 2008
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5 août 2008Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 avril 2009
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5 août 2008Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 23 septembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 21 octobre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 5 mai 2009