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1er janvier 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 15 février 2011
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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2009
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11 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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11 décembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 août 2008
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4 décembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : carrièreRéponse publiée le 26 février 2008
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27 novembre 2007Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 12 février 2008
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27 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 18 mars 2008
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27 novembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 17 juin 2008
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13 novembre 2007Rubrique : familleTitre : médaille de la familleRéponse publiée le 3 juin 2008