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4 octobre 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 22 mai 2012
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30 août 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 18 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 13 septembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 15 mai 2012
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7 juin 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 17 janvier 2012
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16 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance