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27 janvier 2015Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 4 février 2015
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Réponse publiée le 10 mars 2015
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11 novembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 10 février 2015
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4 novembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 18 août 2015
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7 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 octobre 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 8 septembre 2015
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29 juillet 2014Rubrique : marchés publicsTitre : procédureRéponse publiée le 29 septembre 2015
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15 juillet 2014Rubrique : justiceTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 juillet 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 4 novembre 2014