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30 janvier 2014Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion posée en séance
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24 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 mars 2014
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17 décembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 10 juin 2014
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10 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 11 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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Réponse publiée le 27 mai 2014
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Question posée en séance
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19 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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19 novembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 avril 2014