M. Philippe Vigier

Les Démocrates

Eure-et-Loir (4^e circonscription) | Mandat en cours

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22 mars 2011

Question orale sans débat n° 1375 de M. Philippe Vigier

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 30 mars 2011
15 mars 2011

Question écrite n° 102259 de M. Philippe Vigier

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 mars 2011

Question écrite n° 102134 de M. Philippe Vigier

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : certificat d'immatriculation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 février 2011

Question écrite n° 100679 de M. Philippe Vigier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 5 avril 2011
15 février 2011

Question écrite n° 100244 de M. Philippe Vigier

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 10 mai 2011
8 février 2011

Question écrite n° 99803 de M. Philippe Vigier

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 26 juillet 2011
27 janvier 2011

Question au Gouvernement n° 2903 de M. Philippe Vigier

Rubrique : relations internationales

Titre : G 20

Question posée en séance
25 janvier 2011

Question orale sans débat n° 1247 de M. Philippe Vigier

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 2 février 2011
8 décembre 2010

Question au Gouvernement n° 2760 de M. Philippe Vigier

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question posée en séance
9 novembre 2010

Question écrite n° 92958 de M. Philippe Vigier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 janvier 2011

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M. Philippe Vigier

Questions posées (archives)