M. Philippe Vigier

Les Démocrates

Eure-et-Loir (4^e circonscription) | Mandat en cours

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20 juillet 2010

Question écrite n° 84547 de M. Philippe Vigier

Rubrique : impôts locaux

Titre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83507 de M. Philippe Vigier

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 16 novembre 2010
6 juillet 2010

Question écrite n° 83340 de M. Philippe Vigier

Rubrique : professions de santé

Titre : ophtalmologistes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83339 de M. Philippe Vigier

Rubrique : professions de santé

Titre : ophtalmologistes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 juin 2010

Question écrite n° 82878 de M. Philippe Vigier

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 juin 2010

Question écrite n° 82670 de M. Philippe Vigier

Rubrique : professions de santé

Titre : opticiens

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 juin 2010

Question écrite n° 82571 de M. Philippe Vigier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : culture et communication : archives

Réponse publiée le 31 août 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82359 de M. Philippe Vigier

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 22 novembre 2011
23 juin 2010

Question au Gouvernement n° 2362 de M. Philippe Vigier

Rubrique : marchés financiers

Titre : marchés financiers internationaux

Question posée en séance
22 juin 2010

Question écrite n° 82157 de M. Philippe Vigier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 novembre 2010

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M. Philippe Vigier

Questions posées (archives)