• Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

  (25^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 28 octobre 2024

  (23^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Présentation
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Guillaume Florquin, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Louis Boyard, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jérôme Guedj
    • Discussion générale
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Hendrik Davi
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Zahia Hamdane
      • Mme Béatrice Bellay
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Damien Maudet
      • M. Sacha Houlié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Présentation
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Guillaume Florquin, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Louis Boyard, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jérôme Guedj
    • Discussion générale
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Hendrik Davi
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Zahia Hamdane
      • Mme Béatrice Bellay
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Damien Maudet
      • M. Sacha Houlié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024

  (24^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 1, 544, 924 et 1808
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Première partie
      • Article 1er
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Karine Lebon
        • M. Hendrik Davi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 2, 931 et 1791
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Rousseau
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Karine Lebon
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Annie Vidal
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Laurent Panifous
        • Amendements n^os 3, 583 et 986
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Deuxième partie
      • Article 3
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2079 et 564 rectifié
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 1, 544, 924 et 1808
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Première partie
      • Article 1er
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Karine Lebon
        • M. Hendrik Davi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 2, 931 et 1791
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Rousseau
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Karine Lebon
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Annie Vidal
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Laurent Panifous
        • Amendements n^os 3, 583 et 986
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Deuxième partie
      • Article 3
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2079 et 564 rectifié
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 16 octobre 2024

  (7^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Budget de l’éducation nationale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Ruralité
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Budget de la transition écologique
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • Mme Julie Laernoes
    • Financement de la protection sociale
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Taxe de solidarité sur les billets d’avion
      • M. Max Mathiasin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Prédation du loup
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Ressources de l’Agefiph
      • M. Emmanuel Maurel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Financement des collectivités locales
      • M. Marc Chavent
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Avenir de l’entreprise Stenpa  
      • Mme Florence Goulet
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Taxes sur le cognac à l’export
      • Mme Sandra Marsaud
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Lignes à grande vitesse
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Budget de l’éducation nationale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Ruralité
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Budget de la transition écologique
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • Mme Julie Laernoes
    • Financement de la protection sociale
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Taxe de solidarité sur les billets d’avion
      • M. Max Mathiasin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Prédation du loup
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Ressources de l’Agefiph
      • M. Emmanuel Maurel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Financement des collectivités locales
      • M. Marc Chavent
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Avenir de l’entreprise Stenpa  
      • Mme Florence Goulet
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Taxes sur le cognac à l’export
      • Mme Sandra Marsaud
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Lignes à grande vitesse
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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