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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
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Mercredi 17 juin 2015Session 2014 – 2015
Audition de M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme, et de M. André Potocki, juge français à la Cour
Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) -
Mardi 16 juin 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Mardi 16 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Mercredi 10 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2800) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 2811) (M. Razzy Hammadi, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
Information relative à la Commission -
Mercredi 3 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
Examen de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) (n° 1610)
Examen de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (M. Razzy Hammadi, rapporteur) (n° 1699) -
Mardi 26 mai 2015Session 2014 – 2015
Avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 20 mai 2015Session 2014 – 2015
Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)