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26 janvier 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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26 janvier 2016Rubrique : justiceTitre : procédureQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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22 décembre 2015Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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8 décembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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8 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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17 novembre 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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17 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 23 février 2016
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17 novembre 2015Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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17 novembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion close sans réponse le 1er mars 2016