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7 avril 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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7 avril 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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7 avril 2009Rubrique : ÉtatTitre : organisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 avril 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 23 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 6 octobre 2009
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7 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 mai 2009
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7 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : écoles territoriales des arts plastiquesRéponse publiée le 16 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 4 août 2009
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7 avril 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : logementRéponse publiée le 7 septembre 2010
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31 mars 2009Rubrique : propriétéTitre : biens vacants et sans maîtreRéponse publiée le 4 août 2009