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28 octobre 2008Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 octobre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 17 mars 2009
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14 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 6 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 septembre 2010
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7 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 septembre 2010
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7 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 20 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 10 février 2009