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7 janvier 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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24 décembre 2013Rubrique : ParlementTitre : contrôleRéponse publiée le 18 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 4 mars 2014
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12 novembre 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 11 mars 2014
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5 novembre 2013Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : budgetRéponse publiée le 4 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : professions socialesTitre : assistants de service socialRéponse publiée le 10 mars 2015
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22 octobre 2013Rubrique : ordre publicTitre : procédureRéponse publiée le 16 septembre 2014
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22 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 14 octobre 2014
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15 octobre 2013Rubrique : secteur publicTitre : services publicsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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8 octobre 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleQuestion close sans réponse le 1er mars 2016