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2 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 11 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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2 juin 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 23 août 2011
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2 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 11 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 25 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 10 novembre 2009