M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (078e)
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    • 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
    • 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
    • 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
    • 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
    • 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
    • 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
    • 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
    • 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
    • 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
    • 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
    • 12. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (073e)
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    • 1. Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867)
    • 2. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (n° 3817)
    • 3. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (n os 3838, 3866)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (037e)
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (006e)
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    • 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite) (n° 3777)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (220e)
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    • 1. Rappel au règlement
    • 2 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (219e)
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    • 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (218e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
    • 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
    • 4. Modification de l'ordre du jour
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (217e)
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    • 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (n° 3532)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (182e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (Vote solennel)
    • 3. Mesures urgentes en faveur du logement (Vote solennel)
    • 4. Débat sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
    • 5. Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (180e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Démission d'un député
    • 3. Dispositions d'ordre cynégétique (n° 3335) (Vote solennel)
    • 4. Débat sur les autorités administratives indépendantes
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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